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nouveau cadre fiscal crypto adopté en Russie – Crypto Lemonde

Le Conseil de la Fédération de Russie, la chambre haute du parlement, a donné son feu vert pour une proposition de loi visant à encadrer la fiscalité autour des cryptomonnaies et du minage, que le président Vladimir Poutine vient de signer. Le début d’une nouvelle ère en Russie ?

le 29 novembre 2024 à 17:00.

La Russie fait un pas de plus vers la crypto

Au début du mois de novembre, une loi a été présentée aux parlementaires russes pour encadrer le marché des cryptomonnaies. Plafond d’imposition, reconnaissance du statut des crypto, obligations légales pour l’industrie du minage, cette loi est moderne et contraste avec l’image qu’on peut avoir de la Russie depuis l’occident. Le pays n’est pas à la traîne sur le sujet, et les multiples sanctions imposées par les alliés des États-Unis ont sans doute accéléré le processus.

La proposition de loi a été validée par les 2 chambres du parlement de Russie et ratifiée par le président Vladimir Poutine ce vendredi 29 novembre. Ce changement légal vient confirmer la politique du président vis-à-vis des crypto.

Pour le pays, les cryptomonnaies représentent une alternative au règne sans partage du dollar. L’USDT de Tether a déjà été utilisé pour des échanges entre la Russie et la Chine, et des rumeurs circulaient sur la possible légalisation des cryptomonnaies comme moyens de paiements.

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Cependant, la présente loi vient doucher ces espoirs. Par exemple, les crypto sont considérés comme des actions, et non des monnaies. Ce qui permet de plafonner le taux d’imposition à 15 % mais qui éloigne l’idée de voir la Russie et ses milliards de volumes d’exportation se déverser directement sur le marché crypto. Du moins pour l’instant.

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Le minage de crypto dans le collimateur Russe

Une industrie liée aux cryptomonnaies est dans le viseur des législateurs russes : le minage. La loi oblige les opérations de minage de crypto à enregistrer le nom de leurs clients et les bénéfices associés. Cette mesure intervient à l’approche de l’hiver, période à laquelle l’électricité devient un enjeu stratégique pour la Russie.

Des opérations de minages avaient déjà été pointées du doigt pour leur impact sur le réseau électrique. Ce fut le cas au Texas lors de l’hiver 2021 lorsqu’un blackout avait frappé l’État américain. Une situation que la Russie anticipe : le minage a déjà été interdit dans certaines régions, notamment dans le nord du Caucase et dans les parties occupées de l’Ukraine. Une interdiction qui s’étend de décembre 2024 à mars 2031.

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D’autres régions comme la Sibérie bénéficient d’un cadre plus souple, avec des interdictions uniquement l’hiver. Cet encadrement intervient alors que le pays est le deuxième producteur de cryptomonnaies au monde, après les États-Unis. En Russie, le minage représente une consommation annuelle de 16 milliards de kilowatt / heure, soit 1,5 % de sa consommation totale.

Si cette loi venait à être acceptée par le président Russe, le pays pourrait solidifier sa position sur le marché international des cryptomonnaies. Sans que le gouvernement ait manifesté l’intention de les utiliser officiellement pour contourner les sanctions, l’existence d’un cadre est un signal encourageant pour les particuliers et les entreprises, qui pourront les utiliser pour le commerce international. Pendant ce temps, d’autres pays comme les États-Unis n’ont toujours pas défini le statut des cryptomonnaies.

Source : Tass

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