La Securities and Exchange Commission (SEC) semble actuellement engagée dans une campagne pour classer l’Ether comme valeur mobilière, selon des informations rapportées par Fortune aujourd’hui. Qu’est-ce que cette éventualité signifie, et faut-il craindre un éventuel refus des ETF ETH spot ?
La SEC officiellement en croisade contre l’Ether
Selon un article de Fortune publié ce jour, la Securities and Exchange Commission (SEC) serait actuellement en campagne afin de classer l’Ether comme valeur mobilière.
L’information a été rapportée par 3 sources ayant demandé à rester anonymes par crainte de représailles de la SEC. Ces dernières travaillent toutes dans des sociétés ayant été en lien avec l’Ethereum Foundation, une organisation à but non lucratif dédiée au développement de la blockchain Ethereum.
Les sociétés en question ont été contactées par l’organisme de Gary Gensler, qui leur a transmis des citations à comparaître, en plus de leur avoir demandé des documents et dossiers financiers afin d’éclaircir leurs liens avec l’Ethereum Foundation.
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Selon l’une des sources, la SEC mène son enquête depuis le mois de septembre 2022, c’est-à-dire depuis le passage d’Ethereum de la preuve de travail à la preuve d’enjeu. D’autres sociétés n’ont toutefois été contactées que très récemment.
L’éventualité d’une enquête de la SEC se confirme par un récent changement dans le code GitHub de la fondation, indiqué par le message suivant : « Cet engagement supprime une section du pied de page car nous avons reçu une enquête volontaire d’une autorité étatique qui incluait une exigence de confidentialité. »
Le texte situé dans le footer du site, qui indiquait que la fondation n’avait jamais été contactée par une agence, a effectivement été retiré.
« La Fondation Ethereum (Stiftung Ethereum) n’a jamais été contactée par aucune agence, où que ce soit dans le monde, d’une manière qui exige que ce contact ne soit pas divulgué. Stiftung Ethereum divulguera publiquement tout type d’enquête émanant d’agences gouvernementales qui ne relèvent pas du champ d’application des opérations commerciales habituelles. »
Il s’agit là de la première fois que l’Ethereum Foundation se voit contrainte de retirer ce message de son site. Soulignons que les mots « enquête volontaire » placés dans le message Github signifient que la fondation a accepté de coopérer dans le cadre de l’enquête en question.
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Les ETF Ethereum spot en danger ?
Cette attaque de la SEC, en plus de semer le flou sur le marché crypto, arrive à seulement quelques mois d’une éventuelle arrivée en bourse américaine des ETF Ethereum spot. Et l’approbation des ETF dépend bel et bien de la SEC, qui opère sous l’égide de Gary Gensler, un personnage explicitement anti-crypto.
D’ailleurs, lors de l’approbation des ETF Bitcoin spot, l’intéressé n’avait pas manqué de souligner le caractère exceptionnel du Bitcoin en comparaison avec les autres cryptomonnaies.
Il est important de noter que l’action d’aujourd’hui de la Commission concerne les ETP détenant un produit [commodity, NDLR] et non pas une valeur mobilière [security, NDLR], le Bitcoin. Cela ne devrait en aucun cas indiquer la volonté de la Commission d’approuver les normes de cotation des titres d’actifs cryptographiques. […] Comme je l’ai dit dans le passé, et sans préjuger d’aucun actif cryptographique, la grande majorité des actifs cryptographiques sont des contrats d’investissement et sont donc soumis aux lois fédérales sur les valeurs mobilières.
Le statut de l’Ether, contrairement à d’autres cryptomonnaies explicitement qualifiées de valeurs mobilières par la SEC, fait débat depuis un long moment chez le régulateur. On se souvient d’ailleurs que Gary Gensler avait refusé de statuer sur l’ETH lorsqu’il avait été interrogé par le Comité des services financiers de la Chambre des représentants.
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De son côté, Rostin Behnam, le président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), a déclaré plusieurs fois par le passé que l’Ether était bien une marchandise, et donc qu’il dépendait juridiquement de son organisme. D’ailleurs, la CFTC ayant approuvé des ETF Ethereum Futures au mois d’octobre dernier, un éventuel changement de statut pour l’ETH remettrait en question l’existence de ces produits d’investissement aux États-Unis.
Selon la journaliste chez Fox Business Eleanor Terrett, la SEC pourrait par ailleurs essayer d’exhumer des informations datant de l’Initial Coin Offering (ICO) d’Ethereum. À ce propos, Laetitia James, la Procureure générale de l’État de New York, avait déclaré que l’Ether constituait une valeur mobilière justement en raison de son ICO lors du procès mené contre l’exchange crypto KuCoin.
Pour contrebalancer, Eleanor Terrett précise que la SEC avait rencontré Vitalik Buterin (co-fondateur d’Ethereum) en 2018 afin d’éclaircir le rôle de l’Ethereum Foundation. À l’époque, le chef du département de la finance des sociétés de la SEC, Bill Hinman, avait déclaré que « Bitcoin (BTC) et Ethereum (ETH) étaient en dehors du champ réglementaire de l’agence » suite à cette rencontre.
If @FortuneMagazine’s reporting is correct and the @SECGov is indeed on a campaign to classify $ETH as a security, besides scrutinizing its proof-of-stake model, the regulator may also be looking into the ICO, which the @SECGov itself “put aside” when it said $ETH was not a…
— Eleanor Terrett (@EleanorTerrett) March 20, 2024
Pour l’avocat financier Scott Johnsson, les révélations d’aujourd’hui mettent en exergue la volonté de la SEC de court-circuiter l’autorisation des ETF Ethereum spot. Une possibilité à mettre en parallèle avec les récentes actions menées par le régulateur envers Coinbase, le plus grand exchange crypto des États-Unis, et Binance.
Selon de récentes prévisions effectuées par les analystes spécialisés dans les ETF chez Bloomberg James Seyffart et Eric Balchunas, les ETF ETH spot n’avaient déjà que 30 % de chances d’être approuvés en mai, comme nous le rapportions dernièrement. Une classification de l’Ether comme valeur mobilière viendrait encore amoindrir ces chances, voire les faire baisser à 0 %.
Hasard du calendrier ou non, la SEC a sans trop de surprise repoussé les différentes demandes d’ETF Ethereum spot, pour lesquels l’une des échéances tombait cette semaine. Le cours de l’Ether n’a pas été impacté par ces nouvelles, et affiche même une hausse de 1 % sur les dernières 24 heures.
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Sources : Fortune, communiqué de Gary Gensler
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Maximilien Prué
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