Cette semaine, le Wyoming a promulgué une loi donnant une existence légale aux organisations autonomes décentralisées (DAO) à travers le statut de DUNA. Qu’est-ce que cela signifie et quand cela entrera-t-il en vigueur ?
Le Wyoming propose le statut de DUNA pour les DAO
De par sa jeunesse, le statut des organisations autonomes décentralisées (DAO) a toujours été controversé au niveau légal. Aux États-Unis particulièrement, tandis que la Securities and Exchange Commission (SEC) s’attaque à de nombreuses entreprises et projets de cryptomonnaies, cette lacune juridique peut alors poser problème pour les membres de telles structures.
Néanmoins, une solution a été proposée cette semaine par l’État du Wyoming, qui a adopté une nouvelle loi donnant un statut légal aux DAO.
Promulguée jeudi pour une entrée en vigueur le 1er juillet prochain, cette loi introduit le statut de Decentralized Unincorporated Nonprofit Association (DUNA). Dans une analyse approfondie du sujet, Miles Jennings et David Kerr d’a16z crypto ont comparé le rôle d’une DUNA à celui d’un conseil municipal :
« Le but du conseil est de protéger les normes et les opérations du canton en appliquant les codes et les engagements de la communauté, ce qui sert en fin de compte les intérêts de ses citoyens, de leurs foyers et de leurs entreprises. De même, le but d’une DUNA est de protéger et de soutenir le réseau blockchain sous-jacent, mais comme un conseil municipal, ce n’est pas en soi une entreprise. »
Sans statut juridique, les DAO peuvent voir leur développement freiné, notamment pour nouer des contrats avec des tiers ou ouvrir des comptes bancaires, mais cela peut également faire courir un risque pour ses membres. Ce nouveau statut au Wyoming tente ainsi de répondre à cela :
« Il protège la vie privée des membres de DAO du gouvernement fédéral. Et il offre aux membres du DAO des protections en matière de responsabilité. »
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Que ce soit au Wyoming ou ailleurs, il sera intéressant de voir dans quelle mesure les DAO chercheront à adopter de tels statuts à l’avenir. Il sera aussi important que d’autres juridictions adoptent des réglementations similaires, au risque d’assister à un exode des projets vers les zones géographiques qui auront pris de l’avance.
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Source : a16z crypto
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Je découvre timidement le monde de la blockchain fin 2018 lors de ma quête de liberté financière. D’abord investi modérément, ce n’est que deux ans plus tard que je prends le pari de tout miser sur le mouvement qui se dessine alors. Je consacre ensuite 2021 à mieux me former pour acquérir plus de connaissances et de sérieux. Comme j’aime souvent le dire : j’ai encore un milliard de choses à apprendre. Et ce que je sais, je souhaite le partager avec vous.
Vincent Maire
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