Groupe de monnaie numérique (DCG) et son PDG Barry Silbert avoir déposé requêtes en rejet le procès pour fraude de 3 milliards de dollars intenté par le bureau du procureur général de New York (NYAG), arguant que les allégations portées contre eux sont «des insinuations sans fondement.»
Le NYAG a déposé une plainte en octobre 2023 suite aux allégations selon lesquelles DCG et sa filiale Genèse Capital a induit les clients en erreur sur les risques liés au programme Gemini Earn, entraînant des pertes pour les clients à hauteur de 3 milliards de dollars.
Genesis a déjà accepté de régler le procès séparément. Dans le même temps, DCG a également déposé une objection au règlement.
Le DCG nie les allégations
DCG a catégoriquement nié les allégations du NYAG, les qualifiant de sans fondement et manquant de preuves substantielles. La société a fait valoir que son soutien à Genesis Capital avait été apporté de « bonne foi », appuyé par des conseils avisés de consultants et de conseillers en investissement réputés.
D’après le dossier :
« Les allégations sont un mince réseau d’insinuations sans fondement, de déformations flagrantes et de déclarations concluantes non étayées. »
Pour sa défense, DCG affirme que ces allégations constituent une tentative malavisée de la part du NYAG de trouver un bouc émissaire pour les pertes subies par les clients en raison de facteurs indépendants de la volonté de l’entreprise.
La société a affirmé qu’elle était allée au-delà de ses obligations en injectant des centaines de millions de dollars dans Genesis Capital avant son dépôt de bilan.
Les documents juridiques détaillent davantage la nature des communications effectuées par DCG et Genesis Capital, y compris les retweets et les déclarations jugées trop vagues pour constituer une fraude. Le cabinet a également contesté l’applicabilité du Martin Act de New York à ses activités, arguant que le cadre juridique ne soutenait pas la thèse du NYAG.
« Approche évier de cuisine »
Au cœur de la défense se trouve l’affirmation selon laquelle Silbert était pleinement engagé à soutenir Genesis face aux défis du marché de la cryptographie en 2022, agissant sans aucune intention frauduleuse.
La défense a critiqué le NYAG pour avoir employé une approche « évier de cuisine » – l’accusant de regrouper injustement Silbert avec d’autres accusés et de fonder son dossier sur des plaidoyers de groupe inappropriés.
D’après le dossier :
“M. Silbert est à plusieurs pas de la fraude présumée, mais la plainte modifiée cherche à le tenir personnellement responsable et à l’exclure définitivement du secteur des valeurs mobilières.
En outre, il a contesté la dépendance du NYAG à l’égard de citations sélectives tirées des communications de Silbert – qui, vues dans leur contexte complet, démontrent prétendument sa confiance continue dans la santé financière de Genesis.
Les actions de Silbert, y compris l’octroi d’un billet à ordre de 1,1 milliard de dollars à Genesis, sont présentées comme une preuve de sa confiance dans la viabilité de l’entreprise et de sa surveillance responsable en tant que PDG.
La défense affirme également que lui et DCG n’ont rien à voir avec la déclaration faite par Genesis aux investisseurs, qui constitue le principal argument étayant les accusations selon lesquelles les sociétés auraient induit les investisseurs en erreur. La défense a ajouté que DCG ne pensait pas que ces déclarations étaient frauduleuses.
De plus, l’équipe de Silbert souligne des problèmes de procédure, notant que le NYAG a engagé le procès sans entendre le témoignage de Silbert – un témoignage qui a été retardé en raison des problèmes de santé de son enfant. Cette décision, selon la défense de Silbert, souligne la précipitation et le mépris du NYAG à l’égard d’une enquête approfondie.